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Conditions générales
de participation au panel Net-Metrix OnlineLes présentes Conditions générales définissent les rapports contractuels entre les personnes participant au panel NET-Metrix Online et la société TNS Infratest GmbH (désignée ci-après l’exploitant). TNS Infratest a chargé DemoSCOPE de mettre en place et de gérer le panel Net-Metrix Online sur le territoire helvétique.1. La personne souhaitant participer au panel doit enregistrer ses données personnelles dans la partie réservée aux membres et s’engage à les actualiser en continu. 2. La personne souhaitant participer au panel doit remplir un «questionnaire de base» et activer le logiciel de mesure. Afin de garantir la mise à jour des données, elle sera invitée, par e-mail, à remplir un nouveau questionnaire un an après son premier enregistrement. Seules les personnes qui auront rempli le nouveau questionnaire pourront continuer de participer au projet. Les personnes qui ne l’auront pas fait verront leur contrat avec NET-Metrix résilié. 3. Seules les personnes qui sont enregistrées dans le panel, ont rempli le questionnaire, ont installé et activité le logiciel sur leur ordinateur personnel, ont accès au site www.utrax.ch hors de leur domicile (au travail, à l’université, dans un cybercafé, etc.) et participent au moins à une séance de mesure par mois sur une durée de 12 mois, peuvent prétendre au versement d’une indemnité. 4. NET-METRIX se réserve le droit de ne pas accepter une personne même si elle a rempli le questionnaire de base. Aucune personne ne peut revendiquer le droit de participer au panel. Cela vaut également en cas de problèmes techniques hors de la responsabilité de NET-METRIX. 5. NET-Metrix se réserve le droit de mettre fin au panel ou d’en exclure des participants, en tout temps et sans indication des motifs. L’affiliation, les droits et obligations en découlant expirent alors automatiquement. 6. NET-Metrix se réserve le droit d’exclure du panel toute personne ayant intentionnellement falsifié les résultats des mesures. Peut être tenue responsable de falsification la personne qui indique des données erronées au moment de l’enregistrement ou lors du prochain questionnaire, la personne qui s’enregistre plusieurs fois (sous plusieurs identités ou adresses électroniques), ou la personne qui exige ou accepte que d’autres personnes, non habilitées, participent au projet en utilisant son accès. Si une personne ne répond pas à un nombre suffisant de questions, NET-Metrix se réserve le droit de ne pas évaluer ses réponses et partant, de ne pas lui verser d’indemnité. L’indemnité peut également être retenue pour compenser les dommages dus aux falsifications. NET-Metrix se réserve par ailleurs le droit de revendiquer la réparation de dommages ultérieurs auprès de leur auteur. 7. Les participants s’interdisent de sauvegarder les informations auxquelles ils ont accès dans le cadre du projet ou de les communiquer à d’autres personnes. 8. Les rapports contractuels entre les participants au panel Net-Metrix Online et son exploitant sont régis par le droit suisse. Les litiges seront soumis au tribunal du domicile du participant au panel Net-Metrix Online. 9. La personne enregistrée reconnaît avoir eu connaissance des présentes Conditions générales et s’engage à les respecter scrupuleusement. Pour toute question ou remarque, merci d’envoyer un e-mail à l’équipe chargée du panel qui vous répondra dans les meilleurs délais. |